Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Plateforme d’annonces “Leonardo24”

§1 Champ d’application

(1) Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent à l’utilisation de la plateforme d’annonces en ligne “Leonardo24” (ci-après dénommée la « Plateforme ») par les utilisateurs inscrits et non inscrits.

(2) L’exploitant de la plateforme est :
Maurizio D'Agostino / Leonardo24
Kalkstr. 3
Email : info@leonardo-classifiedsmarket.com
Téléphone : +49 174 2496141

(3) Les conditions divergentes des utilisateurs ne sont pas reconnues, sauf accord exprès écrit de l’exploitant.

§2 Services de la plateforme

(1) Leonardo24 met à disposition une plateforme en ligne sur laquelle les utilisateurs peuvent publier, rechercher et gérer des annonces.

(2) L’exploitant n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu, de l’exécution et du traitement de ces contrats.

(3) L’exploitant se réserve le droit de modifier, limiter ou interrompre certaines fonctionnalités, dans la mesure où cela est raisonnable pour les utilisateurs.

§3 Inscription et compte utilisateur

(1) Certaines fonctionnalités nécessitent une inscription. Les utilisateurs sont tenus de fournir des informations véridiques lors de l’inscription.

(2) Les données d’accès doivent être conservées de manière confidentielle. Leur transmission à des tiers est interdite.

(3) L’exploitant est en droit de suspendre ou de supprimer des comptes utilisateurs en cas de violation des présentes CGU.

§4 Conclusion du contrat

(1) En publiant une annonce, les utilisateurs soumettent une offre ferme conformément aux détails de l’annonce.

(2) L’exploitant ne garantit pas qu’une transaction sera conclue entre les utilisateurs.

§5 Obligations des utilisateurs

(1) Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenu illégal. Sont notamment interdits :

• les contenus offensants, discriminatoires ou criminels
• les informations trompeuses ou fausses
• les contenus portant atteinte aux droits de tiers

(2) Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils publient.

§6 Frais et conditions de paiement

(1) La publication d’annonces peut être soumise à des frais. Les prix affichés au moment de la réservation s’appliquent.

(2) Tous les prix incluent la TVA légale, sauf indication contraire.

(3) En cas de retard de paiement, l’exploitant est en droit de désactiver les annonces.

§7 Durée et résiliation

(1) Les contrats utilisateurs sont conclus pour une durée indéterminée, sauf accord contraire.

(2) Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment. Les services payants déjà réservés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.

(3) L’exploitant peut résilier la relation contractuelle sans préavis en cas de violations graves.

§8 Responsabilité

(1) L’exploitant est pleinement responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

(2) En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et aux dommages prévisibles.

(3) La responsabilité pour les contenus générés par les utilisateurs est exclue dans la mesure permise par la loi.

§9 Contenu et droits

(1) Les utilisateurs accordent à l’exploitant un droit non exclusif d’afficher et de promouvoir leur contenu sur la plateforme.

(2) L’exploitant est en droit de supprimer tout contenu violant les présentes CGU ou les lois applicables.

§10 Protection des données

(1) Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité de la plateforme.

(2) Les utilisateurs sont tenus de respecter les lois applicables en matière de protection des données lors du traitement de données de tiers.

§11 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure permise par la loi.

(2) Si certaines dispositions des présentes CGU sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

(3) Le lieu de juridiction, dans la mesure permise par la loi, est le siège de l’exploitant.